Cessation anticipée d'activité

Champ d'application

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En vigueur depuis le 20 février 2003

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Un accord entre les syndicats et les employeurs précise qu'il s'applique aux entreprises d'un secteur spécifique.

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent avenant, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises relevant des activités sous le code 20.2 Z, conformément à l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective du 29 juin 1999.

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2003

Champ d'application
Article 1