Cessation anticipée d'activité

Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 11 décembre 2001

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Accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord de 5 ans est signé pour faciliter la cessation anticipée d'activité, avec un suivi annuel et une entrée en vigueur immédiate.

6.1. Mesures d'accompagnement

Afin d'assurer le suivi de ces dispositifs au niveau des branches signataires, l'enquête annuelle des données sociales rendra compte de sa mise en oeuvre.

6.2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.

6.3. Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront dès la signature du présent avenant.

6.4. Demande de dépôt

Le présent accord sera déposé :

  • d'une part, au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • d'autre part, à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

En vigueur depuis le mardi 11 décembre 2001

Dispositions diverses
Article 6