Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 9

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Article 9

L'employeur pourra, à titre exceptionnel, aux fins d'assurer le bon fonctionnement du service, demander aux salariés de reprendre une activité dans l'entreprise, au cours des 6 premiers mois suivant leur entrée dans le dispositif de cessation anticipée d'activité.
En cas de reprise d'activité, le versement de l'allocation prévue à l'article 7 du présent accord est interrompu et le contrat de travail reprend effet dans les conditions en vigueur avant la suspension dudit contrat, jusquà ce que le salarié soit à nouveau placé en cessation anticipée d'activité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Reprise exceptionnelle d'activité après cessation anticipée

Résumé. Un employeur peut exceptionnellement demander à des salariés en cessation anticipée d'activité de reprendre leur travail dans les 6 premiers mois, ce qui interrompt leur allocation et reprend leur contrat de travail.

L'employeur pourra, à titre exceptionnel, aux fins d'assurer le bon fonctionnement du service, demander aux salariés de reprendre une activité dans l'entreprise, au cours des 6 premiers mois suivant leur entrée dans le dispositif de cessation anticipée d'activité.
En cas de reprise d'activité, le versement de l'allocation prévue à l'article 7 du présent accord est interrompu et le contrat de travail reprend effet dans les conditions en vigueur avant la suspension dudit contrat, jusquà ce que le salarié soit à nouveau placé en cessation anticipée d'activité.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance