Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 8

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Article 8

L'UNEDIC est désigné comme l'organisme gestionnaire chargé de gérer le dispositif pour l'ensemble des entreprises de la branche qui concluront un accord de cessation anticipée d'activité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Gestion de la cessation anticipée d'activité par l'UNEDIC

Résumé. L'UNEDIC est chargé de gérer le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les entreprises ayant conclu un accord.

L'UNEDIC est désigné comme l'organisme gestionnaire chargé de gérer le dispositif pour l'ensemble des entreprises de la branche qui concluront un accord de cessation anticipée d'activité.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

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