Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 7 juin 2012
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Modification de l'âge d'adhésion à un dispositif de retraite
L'article 2.1 de l'accord est modifié comme suit :
" L'âge normal d'adhésion au dispositif est d'au moins 55 ans. "
Cette disposition prend effet immédiatement à la signature de l'avenant.