Cessation anticipée d'activité de salariés

Article 1

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Article 1

L'article 2.1 de l'accord est modifié comme suit :

" L'âge normal d'adhésion au dispositif est d'au moins 55 ans. "

Cette disposition prend effet immédiatement à la signature de l'avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'âge d'adhésion à un dispositif de retraite

Résumé. L'âge minimum pour adhérer à un dispositif de retraite est fixé à 55 ans, et cette règle commence dès la signature de l'accord.

L'article 2.1 de l'accord est modifié comme suit :

" L'âge normal d'adhésion au dispositif est d'au moins 55 ans. "

Cette disposition prend effet immédiatement à la signature de l'avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance