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Cessation anticipée activité

Article 1

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Article 1

Chaque entreprise devra, au terme du présent accord, recenser les salariés remplissant les conditions prévues à l'article 2 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et notifier leurs droits aux intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des droits à la retraite anticipée

Résumé. Les entreprises doivent identifier les salariés ayant cotisé suffisamment pour partir plus tôt à la retraite et les informer de leurs droits.

Chaque entreprise devra, au terme du présent accord, recenser les salariés remplissant les conditions prévues à l'article 2 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et notifier leurs droits aux intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance