Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 24 juin 2018
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Accord sur la retraite anticipée pour les salariés expérimentés
Les parties signataires du présent accord souhaitant faciliter l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse, adoptent les dispositions suivantes :