Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Abrogé7 avril 2005
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Abrogé7 avril 2005

Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 7 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les certificats de qualification professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2001 pour définir le certificat de qualification professionnelle (CQP) dans le commerce de détail, qui peut être obtenu après une formation ou par validation des acquis.

Le présent accord cadre annule et remplace celui du 11 juillet 2001.

1.1. Définition du certificat de qualification professionnelle

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est un titre attestant, dans les conditions définies ci-après, les qualifications professionnelles :

  • acquises lors d'une formation, en alternance et nécessaires à l'exercice du métier ;
  • et/ou acquises lors de l'exercice quotidien du métier et pouvant être soumises à la validation des acquis.

Les métiers concernés, par le champ du présent accord, sont ceux du commerce de détail en fruits et légumes, en épicerie ou en produits laitiers.

Les CQP sont créés par la commission paritaire nationale de l'emploi, ci-après dénommée CPNE, seule instance légalement habilitée à représenter les trois professions dans ce domaine et sont délivrés sous sa responsabilité exclusive.

1.2. Conditions d'obtention

d'un certificat de qualification professionnelle

La reconnaissance de la qualification professionnelle peut être obtenue :

  • après évaluation positive des compétences acquises après formation ;
  • après validation des acquis de l'expérience.

Le CQP ne peut être délivré qu'aux personnes qui répondent aux conditions fixées par le présent accord et notamment celles du chapitre 3.

Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2005

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au mercredi 6 avril 2005

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle