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Certificats de qualification professionnelle

Abrogé7 avril 2005
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Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2005

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au mercredi 6 avril 2005

Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Délivrance des certificats de qualification professionnelle
Chapitre IV : Publics concernés
Chapitre V : Commission d'appel
Chapitre VI : Accompagnement tuteur 6.1. Définition
Chapitre VII : Habilitation des centres de formation et de formation aux tuteurs