Capital temps de formation

Article 9

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Article 9

Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.

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En vigueur depuis le 16 avril 1999

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Financement du capital de temps de formation

Résumé. Pour aider à financer la formation, on paie les cours, les déplacements, l'hébergement et le salaire du formateur.

Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 1999

Source : Légifrance