Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues par le présent accord feront l'objet d'un examen approfondi et de propositions dans le cadre de la négociation en cours au plan professionnel, relative à la formation professionnelle. En tout état de cause, les organisations signataires du présent accord examineront dans quelles conditions ses dispositions pourront ou non être prorogées au-delà du 31 décembre 2004, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Examen de la prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle vont examiner s'il faut le prolonger après 2004, mais cela nécessitera un nouvel accord.

Les dispositions prévues par le présent accord feront l'objet d'un examen approfondi et de propositions dans le cadre de la négociation en cours au plan professionnel, relative à la formation professionnelle. En tout état de cause, les organisations signataires du présent accord examineront dans quelles conditions ses dispositions pourront ou non être prorogées au-delà du 31 décembre 2004, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Source : Légifrance