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Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du capital de temps formation dans les assurances

Résumé. Un accord est trouvé pour prolonger le capital de temps formation dans les sociétés d'assurances.

Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

Vu les accords professionnels des 17 novembre 2000 et 14 décembre 2001 relatif au capital de temps formation, celui du 14 décembre 2001 arrivant à expiration le 31 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2002 portant extension de l'accord du 14 décembre 2001 ;

Vu la déclaration commune des partenaires sociaux du secteur des sociétés d'assurances pour une évolution négociée de la formation professionnelle, en date du 26 septembre 2003,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Prolongation d'un accord sur le capital de temps formation

Résumé. Un accord sur le capital de temps formation est prolongé pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2004.

Les dispositions de l'accord professionnel du 17 novembre 2000, modifiées par l'accord du 14 décembre 2001, relatives au capital de temps formation, sont reconduites pour une durée d'une année, du 1 er janvier au 31 décembre 2004.

Il est précisé que l'alinéa premier de l'article 6 (utilisation du capital temps formation et temps de travail) du chapitre II (mise en oeuvre) de l'accord du 17 novembre 2000, prorogé par l'accord du 14 décembre 2001, s'applique dans le cadre des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 932-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Entrée en vigueur de l'accord sur le capital temps de formation

Résumé. L'accord sur le capital temps de formation entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Examen de la prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle vont examiner s'il faut le prolonger après 2004, mais cela nécessitera un nouvel accord.

Les dispositions prévues par le présent accord feront l'objet d'un examen approfondi et de propositions dans le cadre de la négociation en cours au plan professionnel, relative à la formation professionnelle. En tout état de cause, les organisations signataires du présent accord examineront dans quelles conditions ses dispositions pourront ou non être prorogées au-delà du 31 décembre 2004, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Capital temps de formation
Article 1er
Article 2
Article 3