En vigueur depuis le 18 février 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le capital temps de formation
Résumé. Un accord pour permettre aux salariés de suivre des formations professionnelles.
Les parties signataires conviennent de la mise en oeuvre du capital temps de formation, au bénéfice des salariés des entreprises relevant du présent avenant.
Ce capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de leur permettre de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification.
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