Section précédente

Section parente

Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

Capital temps de formation
Préambule
Ouverture du droit au capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Durée de formation
Absences simultanées
Délai de franchise
Procédure
Financement
Information des salariés
Bilan