Capital temps de formation
relatif au capital temps de formation
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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997
Capital temps de formation
Préambule
Ouverture du droit au capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Durée de formation
Absences simultanées
Délai de franchise
Procédure
Financement
Information des salariés
Bilan