Article précédent

Article suivant

Capital de temps de formation

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 60 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 mai 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale des formations

Résumé. Les formations dans le cadre du capital de temps de formation doivent durer au moins 60 heures.

La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 60 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 22 mai 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance