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Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 2 octobre 2006.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 2 octobre 2006 · Abrogé le 1 juin 2024

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Des parties demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 2 octobre 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 2 octobre 2006 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance