Abrogé1 juin 2024
Créé le 2 octobre 2006 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la convention collective
Résumé. Les règles d'une convention collective ont été mises à jour.
Les dispositions de l'annexe III de la convention collective susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cette annexe)
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