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Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 26 avril 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 26 avril 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 26 avril 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 26 avril 2004 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance