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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant à tous les établissements

Résumé. Les signataires veulent que l'avenant soit valable pour tous les établissements concernés par la convention.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance