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Caisse de retraite complémentaire

relatif à la caisse de retraite complémentaire

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la caisse de retraite complémentaire par les branches professionnelles

Résumé. La désignation de la caisse de retraite complémentaire pour une branche professionnelle est du ressort de cette branche, et non des autres parties.

Entre les parties soussignées, il est réaffirmé le principe selon lequel la désignation de la caisse de retraite complémentaire des salariés d'une branche professionnelle appartient uniquement à cette branche professionnelle.

C'est en application de ce principe que les partenaires sociaux ont désigné dès l'origine de la convention collective (convention collective signée le 12 décembre 1978) l'organisme spécialisé UIRIC.

Le regroupement entre l'UIRIC et l'UPS a abouti à la création de l'URS dont la gestion administrative est assurée par le groupe PARUNION.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'une caisse de retraite complémentaire

Résumé. Les partenaires sociaux confirment que l'URS-PARUNION est la seule caisse de retraite pour les salariés concernés, sauf pour ceux des entreprises de boucherie hippophagique.

Compte tenu de ce changement de nom, les partenaires sociaux confirment la désignation de l'URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective, à l'exclusion des salariés des entreprises de boucherie hippophagique qui sont affiliés à l'ISICA, également depuis l'origine.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Extension de l'avenant à tous les établissements

Résumé. Les signataires veulent que l'avenant soit valable pour tous les établissements concernés par la convention.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Caisse de retraite complémentaire
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Article 2
Article 3