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Caisse de retraite complémentaire

Article 1

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Article 1

Entre les parties soussignées, il est réaffirmé le principe selon lequel la désignation de la caisse de retraite complémentaire des salariés d'une branche professionnelle appartient uniquement à cette branche professionnelle.

C'est en application de ce principe que les partenaires sociaux ont désigné dès l'origine de la convention collective (convention collective signée le 12 décembre 1978) l'organisme spécialisé UIRIC.

Le regroupement entre l'UIRIC et l'UPS a abouti à la création de l'URS dont la gestion administrative est assurée par le groupe PARUNION.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la caisse de retraite complémentaire par les branches professionnelles

Résumé. La désignation de la caisse de retraite complémentaire pour une branche professionnelle est du ressort de cette branche, et non des autres parties.

Entre les parties soussignées, il est réaffirmé le principe selon lequel la désignation de la caisse de retraite complémentaire des salariés d'une branche professionnelle appartient uniquement à cette branche professionnelle.

C'est en application de ce principe que les partenaires sociaux ont désigné dès l'origine de la convention collective (convention collective signée le 12 décembre 1978) l'organisme spécialisé UIRIC.

Le regroupement entre l'UIRIC et l'UPS a abouti à la création de l'URS dont la gestion administrative est assurée par le groupe PARUNION.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance