Cadres sociaux et éducatifs

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les cadres sociaux et éducatifs

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur après approbation, concernant les cadres sociaux et éducatifs.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

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cite  article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles

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