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Cadres sociaux et éducatifs

relatif aux cadres sociaux et éducatifs

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En vigueur depuis le 17 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des coefficients de référence pour les cadres sociaux et éducatifs

Résumé. Les coefficients de référence pour les cadres sociaux et éducatifs sont augmentés, avec des valeurs spécifiques pour chaque catégorie.

A l'article A1. 1. ― Classement des salariés par filière, au regroupement de métiers cadres sociaux et éducatifs, les coefficients de référence sont portés :
― de 442 à 507 pour les cadres petite enfance ;
― de 465 à 507 pour les cadres sociaux ;
― de 467 à 507 pour les cadres éducatifs ;
― de 459 à 507 pour les cadres pédagogiques.

En vigueur depuis le 17 octobre 2006

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Changement de terminologie pour les cadres éducatifs

Résumé. Le terme "éducateur-chef" est remplacé par "chef de service éducatif" dans la fiche métier.

A la fiche métier « cadre éducatif », les termes « éducateur-chef » sont remplacés par les termes « chef de service éducatif ».

En vigueur depuis le 17 octobre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les cadres sociaux et éducatifs

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur après approbation, concernant les cadres sociaux et éducatifs.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le mardi 17 octobre 2006

Cadres sociaux et éducatifs
Article 1er
Article 2
Article 3