Cadres de direction

Article 2

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Article 2

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 9 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Modification des règles pour les cadres de direction

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 9 septembre 2023, modifiant les règles pour les cadres de direction, notamment sur leur contrat de travail.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 9 septembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance