En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Bretagne au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail.