Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt obligatoire de l'avenant sur les indemnités

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Rennes.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance