En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône
Résumé. L'article 2 des accords départementaux de 2012 reste inchangé, tandis que l'article 1er modifie la prime de fin d'année en augmentant son taux à 4,5 % et en introduisant un acompte obligatoire.
Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012, reste inchangé.