En vigueur depuis le 21 février 2026
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.
Barèmes de rémunération minimale 2026
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.
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En vigueur depuis le 21 février 2026
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.
En vigueur depuis le samedi 21 février 2026
Source : Légifrance