Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article explique comment les règles de rémunération minimale peuvent être modifiées ou annulées selon les accords déjà en place.
L'article explique que les règles de rémunération minimale pour 2026 seront appliquées selon les accords déjà établis dans la convention collective nationale des organismes d'habitat social.
Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans une branche professionnelle sera signé, notifié et déposé selon des règles précises.
L'avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt et est valable indéfiniment.
Les nouvelles règles de rémunération minimale s'appliquent à tous les organismes, qu'ils aient moins ou plus de 50 salariés.
Les partenaires sociaux rappellent l'importance de réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes, en veillant à la mixité et à l'égalité professionnelle dans tous les aspects du travail.
À partir de 2026, un nouveau barème national fixe les salaires minimums dans les organismes d'habitat social, sauf si des barèmes plus avantageux existent déjà.
Un nouveau tableau fixe les salaires minimums pour différents emplois dans l'habitat social à partir de 2026, avec des montants variant selon la catégorie d'emploi.
Un nouvel accord sur les salaires minimums dans l'habitat social entrera en vigueur en 2026, avec des ajustements pour éviter que le salaire minimum ne soit inférieur au SMIC.