Bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Article 6

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Article 6

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Dépôt et extension de l'accord sur le bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Résumé. L'accord est signé en plusieurs exemplaires et sera déposé légalement s'il n'y a pas d'opposition, puis soumis à une procédure d'extension pour devenir obligatoire.

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance