Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre

Article 1

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Article 1

Les personnels entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont concernés par le présent avis.

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En vigueur depuis le 3 juin 2004

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Avis sur le statut d'assimilé cadre dans le tourisme social

Résumé. Un avis explique qui est considéré comme un cadre dans la convention du tourisme social et familial.

Les personnels entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont concernés par le présent avis.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2004

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