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Article 6.12

Dispositions transitoires

A titre dérogatoire, le montant de la dotation est fixé à 70 millions de francs pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant conventionnel au 31 décembre 2001.

Section 4

De l'évaluation de la formation professionnelle conventionnelle

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Article 6.12

Dispositions transitoires

A titre dérogatoire, le montant de la dotation est fixé à 70 millions de francs pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant conventionnel au 31 décembre 2001.

Section 4

De l'évaluation de la formation professionnelle conventionnelle

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