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Vu la délibération de la commission exécutive du 6 juillet 2000 concernant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre,

La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est modifiée de la façon suivante :

« Article 11

« A compter du 1er septembre 2000, le cadre de direction de la CRAM du Centre chargé de l'action sanitaire et sociale remplace le directeur adjoint de la CRAM au sein de la commission exécutive de l'ARH du Centre. »

(Le reste sans changement.)

Fait à Paris, le 31 août 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Vu la délibération de la commission exécutive du 6 juillet 2000 concernant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre,

La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est modifiée de la façon suivante :

« Article 11

« A compter du 1er septembre 2000, le cadre de direction de la CRAM du Centre chargé de l'action sanitaire et sociale remplace le directeur adjoint de la CRAM au sein de la commission exécutive de l'ARH du Centre. »

(Le reste sans changement.)

Fait à Paris, le 31 août 2000.

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