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Article 2

La prise en compte financière de cette nouvelle rémunération s'effectue au moyen d'un forfait : le forfait de consommables onéreux (FCO).

Ce forfait rémunère les actes visés à l'article 1er. Cette prestation est versée en sus des prestations hospitalières facturées lors de la réalisation de ces actes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 2

La prise en compte financière de cette nouvelle rémunération s'effectue au moyen d'un forfait : le forfait de consommables onéreux (FCO).

Ce forfait rémunère les actes visés à l'article 1er. Cette prestation est versée en sus des prestations hospitalières facturées lors de la réalisation de ces actes.

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