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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant n° 7 publié ci-dessous et conclu le 27 septembre 2001 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.

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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant n° 7 publié ci-dessous et conclu le 27 septembre 2001 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.

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