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A N N E X E

Libellés et cotations prévus pour l'entrée en vigueur au 1er juillet 2000 de la nouvelle rédaction du titre XIV.

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Libellés et cotations prévus pour l'entrée en vigueur au 1er juillet 2000 de la nouvelle rédaction du titre XIV.

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

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