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Avenant VRP

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Article 8

Les intéressées ayant au moins deux ans de présence dans l'entreprise bénéficieront d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale, pendant la durée légale du congé maternité.

Cette indemnité sera égale, par mois, à la moitié de leur salaire moyen mensuel des douze derniers mois ou réduite lorsqu'il y aura lieu, afin que son cumul avec les prestations sociales journalières ne puisse, en tout état de cause, excéder le salaire moyen mensuel réel des intéressées.

Les intéressées pourront obtenir un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an pour élever leur enfant.

Le congé de maternité n'entre pas en compte pour le droit aux indemnités complémentaires de maladie prévues à l'article 7 ci-dessus.

Il ne peut entraîner aucune diminution de la durée des congés payés.

NOTA : Arrêté du 20 juillet 2000 art. 1 : Le troisième alinéa de l'article 8 de l'avenant VRP est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-28-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et droits pour les salariées en congé maternité

Résumé. Les salariées avec au moins deux ans d'ancienneté ont droit à une indemnité complémentaire pendant leur congé maternité, sans réduction de leurs congés payés.

Les intéressées ayant au moins deux ans de présence dans l'entreprise bénéficieront d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale, pendant la durée légale du congé maternité.

Cette indemnité sera égale, par mois, à la moitié de leur salaire moyen mensuel des douze derniers mois ou réduite lorsqu'il y aura lieu, afin que son cumul avec les prestations sociales journalières ne puisse, en tout état de cause, excéder le salaire moyen mensuel réel des intéressées.

Les intéressées pourront obtenir un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an pour élever leur enfant.

Le congé de maternité n'entre pas en compte pour le droit aux indemnités complémentaires de maladie prévues à l'article 7 ci-dessus.

Il ne peut entraîner aucune diminution de la durée des congés payés.

NOTA : Arrêté du 20 juillet 2000 art. 1 : Le troisième alinéa de l'article 8 de l'avenant VRP est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-28-1 du code du travail.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance