Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018
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Jours fériés obligatoires et chômés
Les jours fériés légaux ci-après seront obligatoirement chômés : jour de l'an (1er janvier), lundi de Pâques, fête du Travail (1er mai), fête de la Victoire (8 mai), Ascension, lundi de Pentecôte, fête nationale (14 juillet), Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), anniversaire de l'armistice (11 novembre), Noël (25 décembre).
Ceux-ci, en aucun cas, ne pourront faire l'objet d'une réduction du salaire fixe mensuel éventuel.
Pour le 1er Mai, les représentants rémunérés par une commission percevront, à ce titre, une indemnité représentative de 1/25 de leurs commissions moyennes calculées à partir des commissions acquises au cours de la période de référence " congés payés " à échoir.