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Article 5

Les représentants recevront des indemnités couvrant forfaitairement ou réellement les frais occasionnés par leurs déplacements (voyage, hôtel, restaurant).

En cas de maladie ou d'accident, les frais ou l'indemnité forfaitaire de séjour continuent à être payés jusqu'au moment où l'intéressé, étant reconnu transportable par le corps médical, peut regagner son lieu de résidence habituelle. Les frais de voyage sont à la charge de l'employeur.

En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre en danger les jours de l'intéressé, le conjoint, ou le plus proche parent, a droit, sur attestation médicale, au remboursement des frais de voyage effectivement engagés.

En cas de décès du représentant, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont assurés par l'employeur.

En cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge, venu accompagner ou rejoindre le salarié sur le lieu du déplacement avec l'accord de l'employeur, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont également pris en charge, sous déduction de tous les remboursements effectués par les contrats d'assurance souscrits tant par le salarié que par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et prise en charge des frais pour les représentants

Résumé. Les représentants ont droit à des indemnités pour leurs frais de déplacement, et en cas de maladie, accident ou décès, l'employeur prend en charge certains frais.

Les représentants recevront des indemnités couvrant forfaitairement ou réellement les frais occasionnés par leurs déplacements (voyage, hôtel, restaurant).

En cas de maladie ou d'accident, les frais ou l'indemnité forfaitaire de séjour continuent à être payés jusqu'au moment où l'intéressé, étant reconnu transportable par le corps médical, peut regagner son lieu de résidence habituelle. Les frais de voyage sont à la charge de l'employeur.

En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre en danger les jours de l'intéressé, le conjoint, ou le plus proche parent, a droit, sur attestation médicale, au remboursement des frais de voyage effectivement engagés.

En cas de décès du représentant, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont assurés par l'employeur.

En cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge, venu accompagner ou rejoindre le salarié sur le lieu du déplacement avec l'accord de l'employeur, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont également pris en charge, sous déduction de tous les remboursements effectués par les contrats d'assurance souscrits tant par le salarié que par l'employeur.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance