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Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

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Article 8

En plus de la durée légale des congés, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient de congés d'ancienneté supplémentaires qui seront pris en dehors de la période de congé de l'établissement à raison de :

Un jour ouvrable supplémentaire après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (1) ;

Deux jours ouvrables supplémentaires après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

Trois jours ouvrables supplémentaires après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

Cinq jours ouvrables supplémentaires après quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés d'ancienneté pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont droit à des jours de congé supplémentaires en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.

En plus de la durée légale des congés, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient de congés d'ancienneté supplémentaires qui seront pris en dehors de la période de congé de l'établissement à raison de :

Un jour ouvrable supplémentaire après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (1) ;

Deux jours ouvrables supplémentaires après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

Trois jours ouvrables supplémentaires après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

Cinq jours ouvrables supplémentaires après quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance