Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE

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Abrogé1 mars 2012
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Abrogé1 mars 2012

Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts de l'OPCA pour la gestion de la formation professionnelle

Résumé. L'OPCA est une association qui gère la formation professionnelle selon des règles précises, avec un siège à Paris.

L'OPCA est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les textes législatifs et réglementaires relatifs aux organismes paritaires collecteurs agréés, notamment les articles R. 964-1 et suivants du code du travail.

Les présents statuts ont pour objet de déterminer les modalités de gestion de l'OPCA dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, en particulier le présent accord portant modification de l'organisme paritaire collecteur agréé des télécommunications intitulé AUVICOM.

Son siège social est situé 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Il ne peut être hébergé dans une entreprise adhérente ou relevant du champ d'intervention de l'OPCA.

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 29 février 2012

Objet
Article 1