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Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE

Abrogé1 mars 2012
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Objet

Abrogé1 mars 2012

Conseil d'administration

Abrogé1 mars 2012

Bureau

Abrogé1 mars 2012

Modification des statuts

Abrogé1 mars 2012

Règlement intérieur

Abrogé1 mars 2012

Patrimoine

Abrogé1 mars 2012

Tenue de la comptabilité

Abrogé1 mars 2012

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 29 février 2012

Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE
Objet
Conseil d'administration
Bureau
Commission " professionnalisation "
Modification des statuts
Règlement intérieur
Organisation administrative de l'OPCA
Patrimoine
Tenue de la comptabilité
Cessation d'activité de l'OPCA