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Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE
Abrogé1 mars 2012
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Objet
Abrogé1 mars 2012Conseil d'administration
Abrogé1 mars 2012Bureau
Abrogé1 mars 2012Commission " professionnalisation "
Abrogé1 mars 2012Modification des statuts
Abrogé1 mars 2012Règlement intérieur
Abrogé1 mars 2012Organisation administrative de l'OPCA
Abrogé1 mars 2012Patrimoine
Abrogé1 mars 2012Tenue de la comptabilité
Abrogé1 mars 2012Cessation d'activité de l'OPCA
Abrogé1 mars 2012Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 29 février 2012
Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE
Objet
Conseil d'administration
Bureau
Commission " professionnalisation "
Modification des statuts
Règlement intérieur
Organisation administrative de l'OPCA
Patrimoine
Tenue de la comptabilité
Cessation d'activité de l'OPCA