Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE

Modification des statuts

Abrogé1 mars 2012
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Abrogé1 mars 2012

Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de modification des statuts d'une association

Résumé. Pour changer les règles d'une association, il faut suivre une procédure écrite avec une majorité de votes.

Toute demande de modification des statuts, par un membre du conseil d'administration mandaté à cet effet par l'organisation qui l'a désigné, doit être faite par écrit au président en exercice qui saisit le bureau de cette demande.

Le bureau doit inscrire au prochain ordre du jour du conseil d'administration le projet de modification de statuts. Il joint à ce projet un avis pris à la majorité de ses membres.

La convocation du conseil d'administration doit parvenir, au moins 15 jours francs avant la date de réunion, à ses membres.

Les modifications doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 29 février 2012

Modification des statuts
Article 5