Avenant relatif aux cadres

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En vigueur depuis le 31 mai 1995

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Avenant pour les cadres du négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord spécial pour les cadres dans le secteur de l'ameublement.

Le présent avenant détermine les dispositions particulières applicables aux salariés cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective.

En vigueur depuis le mercredi 31 mai 1995

Champ d'application
Article 1er