En vigueur depuis le 16 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance complémentaire
Résumé. Un accord modifiant le régime de prévoyance complémentaire entre en vigueur à partir du 1er mars 2004.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2004.