Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2004.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Un accord modifiant le régime de prévoyance complémentaire entre en vigueur à partir du 1er mars 2004.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2004

Source : Légifrance