Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux entreprises du secteur des produits surgelés, congelés et glaces visées à l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Champ d'application de l'avenant pour les produits surgelés, congelés et glaces

Résumé. Cet article précise que les règles de l'avenant s'appliquent aux entreprises qui vendent des produits surgelés, congelés et des glaces.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux entreprises du secteur des produits surgelés, congelés et glaces visées à l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance