En vigueur depuis le 1 juillet 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant pour les produits surgelés, congelés et glaces
Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux entreprises du secteur des produits surgelés, congelés et glaces visées à l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros.