En vigueur depuis le 14 mars 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jours fériés spécifiques dans la branche des fleurs et plantes
Les jours fériés travaillés qui sont d'usage dans cette branche d'activité (8 Mai, jeudi de l'Ascension, 14 Juillet, 15 Août et 11 Novembre) bénéficient des dispositions de l'article 45, alinéa 2, des clauses générales.