Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les entreprises concernées appliquent l'annexe IV "Personnel de livraison et de vente" de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les entreprises de fleurs et plantes

Résumé. Les entreprises qui vendent ou livrent des fleurs et plantes doivent suivre les règles de la convention collective pour le personnel de livraison et de vente.

Les entreprises concernées appliquent l'annexe IV "Personnel de livraison et de vente" de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 1988

Source : Légifrance