En vigueur depuis le 6 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant pour ouvriers et employés
Résumé. Cet article explique comment les règles de travail s'appliquent aux ouvriers et employés dans certaines entreprises.
Le présent avenant règle les rapports de travail entre l'employeur et le personnel " Ouvriers " et " Employés " des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.
1 version