Avenant "Ouvriers et Employés"

Champ d'application

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En vigueur depuis le 6 février 2001

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Champ d'application de l'avenant pour ouvriers et employés

Résumé. Cet article explique comment les règles de travail s'appliquent aux ouvriers et employés dans certaines entreprises.

Le présent avenant règle les rapports de travail entre l'employeur et le personnel " Ouvriers " et " Employés " des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

En vigueur depuis le mardi 6 février 2001

Champ d'application
Article 1er