Avenant "Ouvriers et Employés"
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Rectificatif à la brochure 3333 2ème édition - Février 2012, à l'avenant Ouvriers et employés, page 77 : dans le tableau 3ème colonne dernière ligne au lieu de : "1 mois de date à date" lire "2 mois de date à date". Ce rectificatif est publié dans le BOCC n°2012-24.
En vigueur depuis le mardi 6 février 2001
Avenant "Ouvriers et Employés"
Champ d'application
Période d'essai
Bulletin de paie
Mutation temporaire
Mutation définitive
Polyvalence
Classification
Abattements d'âge
Garantie d'ancienneté
Majorations diverses et indemnités
Fonds de chômage
Congés d'ancienneté
Jours fériés
Maladie. - Accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Complément de retraite professionnelle